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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Tout en Fêtes – Zéphir COURTHALIAC
SIRET : 988 882 338 00011
Basé à Saint-Étienne – Intervention : 38 / 42 / 43 / 69
1. Objet
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la location de structures gonflables proposée par l’entreprise individuelle Tout en Fêtes, représentée par Zéphir COURTHALIAC.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Réservation et règlement
2. Réservation et règlement
La réservation devient effective après validation du devis.
Le solde est payable le jour de la livraison, avant ou lors de l’installation, par :
Virement bancaire
Chèque
Espèces
En cas de non-paiement, la société se réserve le droit d’annuler la prestation.
3. Caution
3. Caution
Une caution de 500 € est demandée avant l’installation.
Elle sera restituée après vérification du matériel au démontage, sous réserve qu’aucune dégradation ne soit constatée.
En cas de dommage, les frais de réparation ou de remplacement seront déduits de la caution.
Si le montant dépasse la caution, le client s’engage à régler la différence.
4. Modalités de prestation
4. Modalités de prestation
Les structures gonflables sont livrées, installées et démontées exclusivement par Tout en Fêtes.
Le client doit fournir :
Une surface plane, propre et dégagée
Un accès suffisant pour la livraison
Une alimentation électrique conforme et sécurisée
La structure ne doit en aucun cas être déplacée après installation.
En cas de conditions météorologiques défavorables (vent supérieur à 38 km/h, orage, pluie continue ou toute situation dangereuse), la société se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre la prestation, y compris le jour même, sans frais pour le client.
5. Utilisation et sécurité
5. Utilisation et sécurité
Le client s’engage à :
Assurer une surveillance permanente par un adulte responsable
Respecter le nombre maximal d’utilisateurs
Interdire chaussures, lunettes, objets pointus, nourriture et boissons
Interdire les jeux violents ou dangereux
En cas de vent fort ou conditions dangereuses, la structure doit être immédiatement arrêtée et dégonflée.
6. Responsabilité après installation
6. Responsabilité après installation
La structure est livrée, installée et vérifiée conforme par Tout en Fêtes.
À compter de la remise et du départ de l’installateur :
La surveillance
La sécurité des utilisateurs
Le respect des consignes
La gestion des conditions météorologiques
incombent exclusivement au client ou à l’organisateur.
En conséquence, Tout en Fêtes ne pourra être tenue responsable des chutes, blessures, dommages matériels ou incidents survenus après son départ, notamment en cas de :
Absence de surveillance
Surpopulation
Mauvaise utilisation
Non-respect des consignes
7. Assurance
7. Assurance
Le client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile pour l’événement.
Tout en Fêtes dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité.
8. Annulation
8. Annulation
En cas d’annulation par le client :
L’acompte versé reste acquis à l’entreprise
En cas d’annulation tardive, la totalité peut être due
En cas d’annulation pour raisons météorologiques dangereuses, un report pourra être proposé.
9. Litiges
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Étienne.
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